Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation règlent le rapport entre les utilisateurs de ce site internet et awp Informations financières SA, le prestataire du site internet et des services disponibles sur le site internet.

AGB

  1. Généralités
  2. Prestations
  3. Droit d‘auteur
  4. Conditions de paiement et prix
  5. Enregistrement et compte
  6. Droits et obligations concernant l’utilisation d’AWP Open
  7. Responsabilité
  8. Tribunal compétent et droit applicable

1. Généralités

1.1 Les conditions d‘utilisation sont valables pour l’utilisation du site internet awp Informations financières SA (AWP) et pour l’ensemble des informations qui y sont publiées et les services.
1.2 Le client/utilisateur reconnait, par l’utilisation du site internet d’AWP, avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation.
1.3 AWP se réserve le droit de changer ou d’adapter les conditions d’utilisation à tout moment.

2. Prestations

2.1 Les informations et les commentaires d’AWP proviennent de sources fiables et sélectionnées avec attention.
2.2 Le contenu, le volume et la forme de l’offre sont définis par AWP. AWP s’emploie à utiliser tout son savoir faire pour ajuster l’offre aux besoins des clients.
2.3 AWP octroie aux clients/utilisateurs l‘accès à l’offre conformément aux conditions régies par les conditions générales.

3. Droit d’auteur

3.1 La totalité du contenu des sites internet d’AWP est protégé par le droit d’auteur.
3.2 L’offre doit seulement être utilisée dans un cadre privé et non-commercial. Toute autre utilisation est réservée. Des dépêches ou des extraits de dépêches ne doivent pas être copiés, reproduits, diffusés, rendus disponibles à des tiers ou enregistrés sous aucune forme. Sont notamment expressément interdits la vente ou la diffusion de dépêches AWP à des tiers (p. ex. sous la forme de données RSS, bulletin d’information, alertes e-mail ou par des services mobiles). La transformation en format audio ou vidéo de dépêches AWP est également interdite.
3.3 En cas d’utilisation non autorisée de l’offre d’AWP selon 3.2, le client/utilisateur sera passible de dommages et intérêts.

4. Conditions de paiement et prix

4.1 Des parties de l’offre sont payantes. Les prix actuellement en vigueur sont publiés sur le site internet.
4.2 L’ensemble des prix affichés sont établis hors TVA en francs suisses.
4.3 D'éventuels frais bancaires transfrontaliers sont à la charge du client.
4.4 AWP se réserve le droit d’ajuster les prix à tout moment. Des changements de prix sont publiés au moins un mois avant leur entrée en vigueur.
4.5 Le client/utilisateur n’a pas droit à un remboursement de frais d’abonnement déjà réglés.

5. Enregistrement et compte

5.1 Le client/utilisateur accepte de répondre avec exactitude et de manière exhaustive à d’éventuelles demandes de renseignement (données d’enregistrement) nécessaires à l’utilisation de l’offre et de les actualiser.
5.2 Si les données d’enregistrement sont inexactes, périmées ou que le client/utilisateur viole les conditions générales, AWP est autorisé à bloquer ou à définitivement supprimer l’accès du client/utilisateur sans information préalable.
5.3 Les données d’enregistrement sont soumises à la protection des données et ne sont pas transmises à des tiers.
5.4 Le client/utilisateur obtient après son enregistrement ou le paiement de l’abonnement pour la partie payante de l’offre un UserID personnel et un mot de passe permettant un accès à l’offre.
5.5 Le client/utilisateur doit s’assurer que le mot de passe et l’UserID ne sont pas rendus accessibles à des tiers.
5.6 Le client/utilisateur est tenu d’informer sans délai AWP s’il constate des irrégularités sur son compte ou constate une violation des règles de sécurité.
5.7 Le client/utilisateur doit s’assurer qu’il se déconnecte (logout) après chaque utilisation.

6. Droits et obligations concernant l’utilisation d’AWP Open

6.1 AWP met à disposition gratuitement pour une utilisation privée l’offre de base AWP Open. Une utilisation commerciale du service est expressément interdite.
6.2 L’utilisateur n’a aucun droit à une utilisation durable d’AWP Open. AWP n’est pas obligée de garantir en tout temps une disponibilité et une accessibilité du service AWP Open. AWP s’applique à maintenir si possible disponible le service AWP Open. AWP ne garantit cependant pas la disponibilité et le fonctionnement du service.
6.3 AWP se réserve le droit en tout temps de changer, de limiter ou d‘arrêter définitivement le service ou des parties du service. Le service peut notamment être rendu momentanément indisponible en raison de travaux de maintenance, sans qu’il en résulte pour l’utilisateur des prétentions à l’encontre d’AWP.
6.4 En cas d’une violation par l’utilisateur des conditions générales, notamment du droit d’auteur évoqué au 3e paragraphe, AWP se réserve le droit d’exclure l’utilisateur concerné de la plateforme AWP Open.
6.5 AWP se réserve le droit de clôturer un compte d’utilisateur, lorsqu’un utilisateur n’utilise pas son compte AWP Open pendant plus de six mois d’affilée.

7. Responsabilité

7.1 L’échange électronique de données s’effectue sur un réseau ouvert (internet). AWP exclut la responsabilité pour des dommages résultant de l’utilisation d’internet.
7.2 AWP n’apporte aucune garantie pour le contenu de l’offre, son exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité. Les dépêches d’AWP ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation d’investissement ou une invitation à conclure certaines activités financières.
7.3 AWP exclut la responsabilité pour des dommages induits directement ou indirectement par d’éventuelles erreurs, omissions,  falsifications, retards ou d’autres formes d’erreurs ou  d’inexactitudes dans les dépêches ou données d’AWP. Sont également exclus toute responsabilité pour d’éventuels dommages sous toutes ses formes (notamment des dommages sur la fortune) résultant d’une utilisation des dépêches à des fins de décision de placement.
7.4 AWP exclut toute responsabilité pour des dommages produits par des dérangements d’ordre technique, des limitations ou des interruptions de service.
7.5 AWP ne peut aucunement être tenu pour responsable pour des pertes ou des dommages quelconques, résultant d’une non-exécution des obligations citées au paragraphe 5, notamment par une utilisation frauduleuse des comptes par une personne autre que celle mentionnée dans les données d’enregistrement.
7.6 AWP ne peut être aucunement tenu pour responsable des dommages subis par le client/utilisateur et occasionnés par un abus de la connexion, des interventions contraires au droit dans les réseaux (notamment des virus), un embouteillage volontaire des accès électroniques ou d’autres carences.
7.7 AWP n’est pas responsable et ne peut être tenu pour responsable pour la disponibilité de liens externes et de leur contenus et exclut toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces liens.
7.8 Des cas de force majeure, des grèves, des faillites de sous-traitants et d’autres événements semblables dégagent AWP de toute responsabilité et d’obligation de dommage et intérêt.

8. Tribunal compétent et droit applicable

8.1 Le tribunal compétent exclusif est Zurich. Seul le droit suisse est applicable.
8.2 Tout différend doit être traité selon les dispositions des procédures de conciliation du règlement de conciliation et du tribunal arbitral de la Chambre de Commerce de Zurich. En cas d’échec de la procédure de conciliation, le cas doit être soumis au tribunal arbitral de la Chambre de commerce de Zurich en vue d’un règlement définitif conformément aux dispositions du règlement de conciliation et du tribunal arbitral précédemment évoqué.